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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
 
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Les conditions générales de vente s'appliquent entre DISTRACO INTERNATIONAL SARL,
2 boulevard Voltaire 75011 Paris - RCS Paris B 349 300 616 ayant pour enseigne
EUROPSURPLUS et l'acheteur.

Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les
renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, site Internet, notes, etc... ne sont
donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis.
Le fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation
sans réserve des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales peuvent
être modifié à tout moment et sans préavis par EUROPSURPLUS, SARL DISTRACO, les
modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de
traitement, d'expédition et d'assurance. Le prix est exigible immédiatement à la date de la
commande. EUROPSURPLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les
produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des
commandes sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site www.EUROPSURPLUS.com, les
commandes sont effectives à la date de débit du compte de l'acheteur. Toute offre de vente
s'entend sous réserve des stocks disponibles. Les commandes fournisseurs sont passées du
lundi au vendredi de 9h30 à 17h. Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard
au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande
l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EUROPSURPLUS
ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer
la ou les marchandises.

ARTICLE 4 - VALIDATION
En validant la commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales
de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par EUROPSURPLUS
constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre EUROPSURPLUS et son
client. Les données enregistrées par le système CIC, constituent la preuve des transactions.

ARTICLE 5 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.EUROPSURPLUS.com sont soumis à la
réglementation française sur les armes. L’achat des armes et matériels de 6ème, de 7ème
et de 8ème catégorie sont livrables en France métropolitaine. Pour toutes commandes
passées sur le site EUROPSURPLUS.com l’acheteur devra certifier qu’il est bien
majeur en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande il
devra, en outre, indiquer sa date de naissance. EUROPSURPLUS se réserve le doit
de refuser l'achat si ces dispositions ne sont pas respectées.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de
disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le
cas, le moment de validation de votre règlement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs
susceptibles de modification. Dans ce cas nous vous indiquerons dans quels délais nous pourrons vous livrer le produit commandé et ceci avant de valider votre paiement.

Ainsi les indications ''en stock'' et les délais de disponibilité applicables à votre commande
seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement nous ne pouvons
être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas
d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé
par email ou par téléphone. Il sera alors possible soit d'annuler, soit d'échanger la
commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
EUROPSURPLUS livre exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise), la Belgique,
l'Allemagne, la Suisse (nous contacter pour d'autres destinations). Les produits sont livrés à
l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande et uniquement à l’adresse
de l’acheteur pour les livraisons hors frontières ou Corse. Les délais indiqués au moment de
la passation de commande ne sont qu'indicatifs. En cas de retard ou de report de livraison,
un mail sera adressé à l'acheteur. De convention expresse, un cas de force majeur ou
d'évènements tels que, grève, arrêt de travail partiel ou total dans l'usine du vendeur
ou chez ses fournisseurs, lock-out, réquisition, épidémie, guerre, incendie, inondation,
interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant
ou restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise,
le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. A compter de l'expédition de
votre commande, les délais de livraison, sont habituellement de 48-72h. EUROPSURPLUS
se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et
d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

- Les frais de port en colissimo suivi sont calculés suivant le poids total des marchandises
commandées.

Pour certains produits, les frais de ports seront offerts (voir promotions). Il sera possible
d’ajouter d’autres articles pour profiter de la livraison gratuite sauf les poudres, amorces, les
munitions classées.
EUROPSURPLUS ne sera pas responsable d'une erreur d’adressage commise par l’acheteur.
En cas d’une nouvelle livraison, les frais de transport seront supportés par l’acheteur.

ARTICLE 8 - PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de
sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), sur notre
système de paiement CIC en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date
de validité, ainsi que son code de contrôle.
Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous
suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet
effet. Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de
votre commande, pour le montant des articles expédiés.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de
DISTRACO. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro
attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : EUROPSURPLUS, 2 boulevard
Voltaire 75011 Paris (France)
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci et les délais annoncés partiront à cette date.

- Par virement en euros à l'ordre de:

DISTRACO, 2 boulevard Voltaire 75011 Paris

Le virement est à effectuer à :

CIC PARIS REPUBLIQUE, 201 Rue du Temple 75003 Paris.
IBAN: FR76 3006 6100 1100 0200 7770 173
BIC: CMCIFRPP

Merci d'indiquer dans la référence de votre virement le numéro attribué en fin de
commande.
Attention : si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu'à
réception de celui-ci et les délais annoncés partiront à cette date.

ARTICLE 9 - TRANSPORT
 Dans tous les cas, les marchandises doivent être contrôlées à la réception en présence du transporteur. Signifiez par écrit sur le bon de transport, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Refusez un colis trop abîmé. En cas de refus du colis, veuillez nous en avertir rapidement.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la
Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion
du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale
existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions
françaises. En cas de litige, si vous êtes professionnel seul le tribunal de commerce de Paris est compétent. Si vous êtes particulier vous pouvez choisir entre le tribunal d'instance proche de votre domicile ou près de notre siège sociale.

ARTICLE 11 - RECLAMATION
Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur.

ARTICLE 12 - FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS
Si vous n'êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés à compter
de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants
du Code de la consommation). Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par mail, et
nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires
et documents (notice technique, garantie ...) le tout en parfait état pour remplacement ou
remboursement. En cas de mauvais état l’emballage, accessoires et documents,
EUROPSURPLUS se réserve le droit de facturer des frais de reconditionnement. Nous
accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le
remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé
votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge. Aucune arme ne
sera ni reprise ni échangée si celle-ci a tiré!

ARTICLE 13 - RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos
obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas
échéant majoré des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des
risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 9.

ARTICLE 14 - CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera nulle
de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur, sans préjudice de tous
dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur sous un
délai de 48h après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé
à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10 pour cent du montant de la vente.

ARTICLE 15 - GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait respecté l'article 9 des C.G.V. La garantie du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait ceci au libre choix du vendeur.